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Coefficient d’emprise au sol : 0,45 avec un maximum à 0,50 en fonction de l’activité.
Participation pour le financement de l'assainissement collectif (P.F.A.C) : prix fixé par délibération du conseil communautaire : 4 000 euros / dossier de permis de construire déposé (jusqu’à 199 m² de SHON)

Aides aux financements des entreprises
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