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Qu’est-ce que le SPANC ?SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
La mise en place des SPANC s’inscrit dans un programme européen visant la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel. C’est un service public local qui a pour rôle de sensibiliser, conseiller et informer les particuliers sur leurs installations d’assainissement autonome et l’importance de celles-ci dans la lutte contre la dégradation de la qualité de la ressource en eau.
Depuis le 31 décembre 2005, les communes ont obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif des maisons neuves et existantes (Art. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans un souci d’organisation et de centralisation des coûts, les communes du territoire des Sablons ont transféré leur compétence « assainissement non collectif » à la Communauté de Communes qui a mis en place un SPANC pour appliquer cette réglementation sur tout son territoire.
Les missions du SPANC
► Sensibiliser le grand public sur l’importance de disposer d’équipements efficaces pour le traitement des eaux usées domestiques. ► Informer et conseiller les particuliers sur la mise en place et l’usage de leurs systèmes. ► Appliquer la réglementation concernant le contrôle des dispositifs neufs ou existants. Cette dernière mission vise à garantir d’une part la bonne mise en place des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien pour en assurer le fonctionnement optimal, et d’autre part le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation.
Le règlement du SPANC
Qu’est-ce qu’un « Assainissement non collectif » ?Un Assainissement Non Collectif (ou assainissement autonome) est une installation permettant le traitement complet et l’évacuation des eaux usées d’une habitation dans deux cas différents, à savoir lorsque l’habitation est située sur un zonage d’assainissement non collectif ou lorsqu’il n’est pas possible de les raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées (le « tout à l’égout »).
A savoir impérativement Avant tous travaux, le propriétaire doit faire une étude de sol de sa parcelle. Un bureau d’étude doit alors venir sur place pour préconiser la filière d’assainissement non collectif la plus adaptée au terrain en fonction de l’aptitude du sol à l’épandage, du nombre de pièces principales de l’habitation, des caractéristiques de la parcelle, etc.… Cette étude de sol doit être impérativement présentée au SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) pour vérification réglementaire dans le cadre de la procédure « contrôle de conception ».
Après avis formulé par le SPANC, les travaux pourront commencer.
Trois éléments principaux constituent un Assainissement non collectif, lesquels?
► Le PRETRAITEMENT
Il sert à retenir les matières contenues dans les eaux usées (graisses, papiers toilette, etc.) Très souvent, il s’agit d’une FOSSE TOUTES EAUX. Elle recueille uniquement les eaux usées de l’habitation, pas d’eaux de gouttière ou de terrasses! Il est préférable de la vidanger lorsqu’elle est à moitié remplie. La fosse doit être munie d’un préfiltre (panier à pouzzolane), la pouzzolane doit être nettoyée au jet d’eau tous les 6 mois, ou remplacée si elle est trop abimée.
La vidange de ces équipements doit être effectuée OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pouvant justifier une traçabilité des déchets évacués. Il est impératif de garder la facture de vidange et le bordereau de suivi des matières de vidange remis obligatoirement par le vidangeur.
► La VENTILATION SECONDAIRE du prétraitement
Il s’agit d’un tuyau situé en sortie d’un prétraitement (fosse toutes eaux) amené jusqu’au faitage de l’habitation, muni d’un extracteur statique, qui sert à éliminer les gaz de fermentation (toxiques et corrosifs) produits par le prétraitement (= fosse toutes eaux). Cette ventilation est très importante pour le bon fonctionnement et la pérennité du prétraitement.
► Le TRAITEMENT
Il sert à traiter les eaux usées, sortant du prétraitement, pour ensuite les restituer au milieu naturel par infiltration dans le sol de la parcelle ou à défaut par rejet dans un exutoire adapté (puits d’infiltration par exemple). A présent, les rejets d’eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu ou cavité naturelle.
Il y a plusieurs types de traitements possibles…Lequel choisir ? Tout dépendra du résultat de l’étude de sol. Le choix du traitement revient au bureau d’étude et non au propriétaire.
 À votre service : Une liste d’entreprises compétentes en matière d’études de sol, d’installation de système d’assainissement autonome et de vidange d’équipement de prétraitement est disponible à la Communauté de Communes des sablons.
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Règlement du SPANC 2017
