Opération façade Imprimer Envoyer

Pour le ravalement de votre façade ancienne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière ainsi que des conseils architecturaux et techniques gratuits.
Le paiement de la subvention se fera après une visite de conformité et sur présentation des factures originales acquittées.

Ai-je le droit à la subvention ?

  • Seuls les travaux entrepris sur les façades et murs de clôture visibles de la rue sont subventionnables
  • L'habitation concernée doit être construite avant 1960
  • Le service est réservé aux résidences privées, principales ou secondaires
  • Les travaux doivent être réalisés uniquement par des artisans
  • Les travaux doivent être réalisés sur la globalité de la façade
  • Les prescriptions architecturales établies par l'architecte conseil lors de la visite préalable doivent être respectées
  • L'accord de subvention doit être notifié par la CCS avant le démarrage des travaux

 

Pour quels travaux ?

Nettoyage et ravalement de façades (pierres, briques, torchis, pans de bois)

  • Nettoyage et peinture de ferronneries
  • Travaux sur menuiseries extérieures
  • Réfection de bandeaux, corniches
  • Peintures des sous-toitures
  • Travaux sur des clôtures ou des murs de constructions annexes visibles de la rue
  • Le remplacement et/ou les travaux de peinture sur les volets, fenêtres, portes, peuvent être pris en compte dans le cadre d'une opération de réfection globale de la façade

 

Montant de l'aide financière

  • 30% du coût TTC des travaux subventionnables
  • Elle est plafonnée à 3000€ et octroyée sans conditions de ressources
  • Certaines communes peuvent abonder cette participation en versant une subvention complémentaire

 

Spécial "Centre Ville de Méru" :

  • 50% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à 5000€


Les rues en rouge peuvent bénéficier d'une subvention de 50% par la Communauté de Communes des Sablons

 

Recours à des matériaux écolabellisés et/ou locaux

La CCS vous soutient en apportant un financement supplémentaire s'ajoutant à l'aide déjà apportée dans le cadre de l'utilisation de matériaux écolabellisés et/ou locaux. Ce financement supplémentaire se présente sous la forme d'une seconde tranche de subvention :

  • 50% de subvention, plafonnée à 6000€, applicable exclusivement sur le poste de dépense correspondant à la fourniture de matériaux écolabellisés et/ou locaux. Ce financement est valable sur tout le territoire des Sablons

Conditions à respecter s'agissant des matériaux écolabellisés

Les labels concernés par cette bonification sont les suivants :

  • PEFC - Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières
  • FSC - Forest Stewardship Council

Conditions à respecter s'agissant des matériaux locaux

Le demandeur peut bénéficier de cette bonification dès lors que les matériaux respectent les conditions suivantes :

  • Aluminium : matériau transformé en France
  • Bois : matériau produit et transformé en France
  • Briques : matériau produit dans la région Hauts-de-France


La marche à suivre

    1) Assurez-vous de disposer d'un DPE (diagnostic de performance énergétique) de moins de 10 ans présentant une étiquette énergétique maximale "D". Si ce n'est pas le cas, contactez les Ateliers de la Bergerette pour obtenir un conseil énergétique sur votre habitation (service gratuit). Après réception de cette fiche, vous demandez plusieurs devis et vous en transmettez deux accompagnés de votre dossier de demande de subvention à la CCS qui analysera leur recevabilité au regard des prescriptions de l'architecte conseil.

    2) Muni de votre DPE (ou du compte-rendu du conseil énergétique délivré par les Ateliers de la Bergerette), contactez la Communauté de Communes des Sablons afin de convenir d'un rendez-vous pour une visite conseil.

    3) Lors de cette visite, l'architecte conseil vous informe sur les règles et caractéristiques architecturales à respecter dans le cadre de l'opération façade.

    4) A l'issue de cette visite, il vous sera remis une fiche de consultance élaborée par l'architecte conseil, reprenant l'ensemble des conseils architecturaux délivrés.

    5) Votre dossier est soumis à la Commission "façade" de la CCS. S'il est recevable, la CCS vous accorde une subvention.

    6) Vous disposez d'un délai d'un an pour réaliser votre ravalement, à compter du courrier de notification de la subvention. Vous devrez apposer sur votre façade un panneau de chantier transmis par la CCS durant toute la durée des travaux.

    7) Si nécessaire, au départ du chantier, une réunion peut être organisée avec l'architecte conseil, la CCS et l'artisan.

    8) Une fois le chantier terminé, vous transmettez votre facture originale acquittée à la CCS et le bon / facture de mise en décharge de vos déchets de chantier dès lors que ce poste est chiffré sur la facture.

    9) Votre projet correspond à ce qui avait été prescrit et l'ensemble des pièces ont été transmises, la subvention vous est alors versée.

NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD ÉCRIT DES FINANCEURS

 

Vos interlocuteurs

Communauté de communes des Sablons
2 rue de Méru - BP 20451
Villeneuve-les-Sablons
60544 Méru Cedex
Téléphone : 03 44 22 01 60
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.cc-sablons.fr

CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l'Oise)
4 Rue de l'Abbé du Bos
60000 Beauvais
Téléphone : 03 44 82 14 14
Email : caue60@​wanadoo.fr
Site internet : www.caue60.com

Les ateliers de la Bergerette
8 Rue de la Bergerette
60000 Beauvais
Téléphone : 03 44 48 26 74
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.ateliers-bergerette.org

POUR VOS TRAVAUX DE RAVALEMENT, N’OUBLIEZ PAS DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX EN MAIRIE DE VOTRE COMMUNES
Le règlement et la brochure de présentation de l'opération Façades sont consultables ici icon Règlement Opération Façades icon Brochure Opération FaçadesCette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.