► peintures des sous-toitures,
► reprise partielles ou totales des clôtures ou des murs de constructions annexes visibles de la rue,
► vérification et réparation des gouttières et descentes d’eaux pluviales, vérification des souches de cheminées,
► le remplacement et/ou les travaux de peinture sur les volets, fenêtres, portes, peuvent être pris en compte dans le cadre d’une opération de réfection globale de la façade.
Montant de l’aide financière
► 30 % du coût TTC des travaux subventionnables,
► elle est plafonnée à 3000 € et octroyée sans conditions de ressources,
► l’accord de la subvention doit être notifié par la CCS avant le démarrage des travaux,
► le paiement de la subvention se fera après une visite de conformité et sur présentation des factures originales acquittées.
La marche à suivre
1. Vous prenez contact avec la CCS pour organiser sur place une visite conseil,
2. Lors de cette visite, il vous est remis une fiche de recommandations architecturales établie par l’architecte du CAUE ainsi qu’un dossier de demande de subvention,
3. Vous devez ensuite envoyer le dossier de demande de subvention complet à la CCS pour instruction, il sera soumis à l'avis de la Commission Façades,
4. S’il est recevable, la CCS vous notifiera par courrier le montant de la subvention allouée qui sera versée après contrôle des travaux,
5. Vous disposez alors d’un délai d’un an pour réaliser vos travaux, à compter de la notification de la subvention,
6. Une fois les travaux terminés, vous transmettez votre facture originale acquittée à la CCS. Une visite de contrôle est alors effectuée par le CAUE et la CCS,
7. Si les travaux réalisés sont conformes aux recommandations prescrites, le CAUE délivre un certificat de conformité, entraînant le versement de la subvention.
Vos interlocuteurs
Pour tous renseignements, contactez :
La Communauté de Communes des Sablons
2 rue de méru
60175 Villeneuve-les-Sablons
Tél. : 03.44.22.01.60
Pour nous contacter - cliquez
ici
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Oise (C.A.U.E)
4, rue de l'Abbé du Bos
60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.82.14.14
Fax : 03.44.82.81.88
Email :
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recommandations architecturales et évaluation financière des travaux
CENTRE DE MERU, HENONVILLE, SAINT-CREPIN-MONTHERLANT, NEUVILLE-BOSC ET VALDAMPIERRE
Les communes de Méru, Hénonville, Saint-Crépin/Montherlant, Neuville-Bosc et Valdampierre s'associent à la C.C.S. afin d’encourager la rénovation des façades aussi bien en cœur de ville que dans les villages et apporter des aides supplémentaires incitatives. Celles-ci s’ajoutent à la participation déjà apportée par la C.C.S. dans le cadre de l’opération façades classique.
Ainsi le montant de subvention est porté à : 80% à Méru centre, 60% à Hénonville et Saint-Crépin/Montherlant et 40% à Neuville-Bosc. Valdampierre participe à hauteur de 500 €uros pour chaque dossier.
Cette opération unique dans l’Oise permet de renforcer l’attractivité et l’image de nos villes et villages.
Pour Méru, les conditions d’éligibilité sont les mêmes que l’opération façades classique. Seules les rues de l’hyper centre sont concernées.
Calcul de votre subvention
Opération façades de la Communauté de Communes des Sablons 30% de subvention plafonnée à 3 000 euros
+
Aide exceptionnelle supplémentaire Communauté de Communes des Sablons 20%
+
Opération façades centre ville de MERU, Aide exceptionnelle supplémentaire Ville de MERU
30%
=
80% plafonnés à 8 000 euros soit :
► 5 000 euros Communauté de Communes des Sablons
► 3 000 euros Ville de MERU
Les rues en rouge peuvent bénéficier d'une subvention à 80% et celles en vert 60%
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