Présentation Imprimer Envoyer

Par délibération du 20 mars 2014, le Conseil de la communauté de communes des Sablons s’est prononcé en faveur de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle des 25 communes de la Communauté de Communes des Sablons. Ce document d’urbanisme intercommunal remplace l’ancien Schéma directeur de 1999, devenu caduc.

icon Délibération approbation (168.98 kB)

Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme intercommunal de planification qui permet de fixer les orientations du territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de maîtriser son développement. Le SCOT doit définir les orientations générales de l’évolution du territoire dans une perspective de développement durable.

Quels sont les objectifs du SCOT ?

 

Le Scot doit définir un cadre réglementaire pour répondre à plusieurs objectifs :

mettre en cohérence les politiques d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacement, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement.

définir l’évolution du territoire dans une perspective de développement durable. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.

Fixer les orientations générales du territoire et en déterminer les grands équilibres.

Les principaux thèmes à traiter dans le cadre des études du SCOT porteront sur le positionnement du territoire dans son environnement départemental et régional, le développement économique (emploi, zones d’activité,…), l’agriculture, l’habitat, les transports, le patrimoine.

Quel est le processus d’élaboration du SCOT ?

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale se fait en trois phases distinctes :

Phase 1 : réalisation de l’état des lieux et du diagnostic stratégique,

Phase 2 : définition d’un projet politique au sein du Programme d’Aménagement et de Développement Durable,

Phase 3 : mise en œuvre du projet politique par la réalisation d’un document réglementaire et opposable, le Document d’Orientation et d’Objectifs.