Révision du SCoT 2018 Imprimer Envoyer

Par délibération du 16 novembre 2017, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur depuis mars 2014.
Télécharger la icon Délibération N°135 - Révision du SCoT

Qu'est-ce que le SCot ?
Le SCot est un document d'urbanisme intercommunal de planification qui permet de fixer les orientations du territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de maîtriser son développement.

Objectifs poursuivis par la révision :

• Prendre en compte les évolutions des SCoT suite à la loi ALUR
Depuis son approbation, le contenu des SCoT a été complété par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. La révision permettra au SCoT de se conformer aux nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.

• Intégrer les nouveaux périmètres des communes nouvelles


Vue aérienne de l'église de Saint-Crépin-IbouvillersLa Communauté de communes des Sablons a par ailleurs connu une évolution du contexte local. Depuis son approbation, plusieurs fusions de communes ont permis la création de 3 communes nouvelles sur le territoire :

- la commune nouvelle de Saint-Crépin suite à la fusion de Saint-Crépin-Ibouvillers et Montherlant,
- la commune nouvelle de Bornel, suite à la fusion d’Anserville, Bornel et Fosseuse,
- la commune nouvelle de la Drenne, suite à la fusion de La Neuville-d’Aumont, Le Déluge et Ressons-l’Abbaye.
La révision du SCoT permettra de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions administratives et redéfinir les objectifs de développement pour l’ensemble des communes concernées.

• Définir un développement équilibré de la production de logements
Le SCoT s’appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat par la Communauté de communes des Sablons pour préciser les objectifs de production de logements et en fonction de la structure urbaine et des différentes polarités qui auront été retenues.

• Maitriser le développement économique du territoire
Concernant la thématique du développement économique, le SCoT devra définir un véritable projet d’aménagement permettant de maitriser sur le long terme les nouvelles implantations des sites industriels, maintenir l’attractivité du territoire et favoriser la création d’emplois. Il appartiendra au SCoT de concilier l’activité des entreprises sur le territoire des Sablons avec l’objectif de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles dans la mesure où l’agriculture est également une composante majeure de l’activité du territoire.

Elaboration du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement

Le Bureau d’études G2C Ingénierie a été retenu pour réaliser la révision du SCoT des Sablons. En collaboration avec l’ensemble des maires, il a élaboré le diagnostic du territoire des Sablons qui constitue un "état des lieux" de l’ensemble des structures et équipements.
Ce document permet d’analyser les atouts du territoire afin de dégager les principaux enjeux en matière d’évolution démographique, de logement, de déplacement sur le territoire, de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équipement, de services et de protection environnementale.
Il a été complété avec les éléments du Porter à Connaissance mis à disposition par les services de l’Etat sur le site de la préfecture courant novembre 2018.
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Schemas-de-Coherence-Territoriale-SCoT/SCoT-des-Sablons

Elaboration du Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le document dans lequel figure le projet politique que la Communauté de Communes des Sablons entend mettre en place dans le cadre du SCoT.

Le PADD fixe notamment les objectifs à atteindre en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement économique, touristique et culturel, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers.

icon N°10 Mise en révison du SCOT - Débat des orientations du PADD

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Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 21 mars 2019 (lien de la délibération et du PADD). Les échanges réalisés avec les élus de la Communauté de communes des Sablons ont permis de définir 3 grands axes définissant l’évolution du territoire pour les 20 prochaines années :


Axe 1 : Conforter l’activité économique du territoire

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Axe 2 : Développer et aménager durablement le territoire

Le PADD entend privilégier le développement des différents pôles composant la structure urbaine du territoire et préserver l’identité rurale de nombreuses communes composant le territoire des Sablons. Les élus se sont ainsi prononcés en faveur d’une consommation foncière limitée dans le but de préserver les terres et conforter l’activité agricole du territoire.

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Axe 3 : Valoriser le cadre de vie et l'environnement

Le PADD entend privilégier le développement des différents pôles composant la structure urbaine du territoire et préserver l’identité rurale de nombreuses communes composant le territoire des Sablons. Les élus se sont ainsi prononcés en faveur d’une consommation foncière limitée dans le but de préserver les terres et conforter l’activité agricole du territoire.

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Le SCoT tente de structurer le territoire en s’appuyant sur les caractéristiques des différentes entités paysagères pour préserver les grands espaces naturels et les corridors écologiques. Le PADD définit des orientations visant à assurer le bon fonctionnement des continuités écologiques ainsi que la préservation des ressources en eau et en énergie.
L’un des principaux objectifs du SCoT sera de préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire des Sablons dans le but de valoriser un cadre de vie agréable et rurale.


Elaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs

La Communauté de Communes des Sablons élabore actuellement le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) du SCOT. Ce document règlementaire a pour but de décliner l’ensemble des orientations du PADD pour les rendre applicables aux documents d’urbanisme des communes.

Le DOO, réalisé en concertation avec les 25 communes du territoire des Sablons, aborde de nombreuses thématiques telles que l’évolution démographique du territoire, la politique à mener en matière de création de logements ou encore le développement économique.



Les grandes orientations d’aménagement

  • Organiser le territoire autour de l’armature urbaine existante

Le DOO a pour objectif de garantir un développement équilibré et harmonieux sur le territoire. Pour maitriser le développement du territoire, une structure urbaine a été définie. L’objectif est de localiser le développement du territoire et préserver les communes les plus rurales. On distingue ainsi deux espaces différents :

- l’espace rural, secteur agricole ayant vocation à accueillir un développement modéré pour assurer la préservation du caractère rural,

Le pôle de l’espace rural est composé des communes de Lormaison, Saint-Crépin- Ibouvillers et Villeneuve les Sablons. Ces communes présentent des caractéristiques proches des pôles d’appui, tout en étant moins immédiatement accessibles. Il s’agit des secteurs ciblés pour le développement de l’espace rural.

 

- l’espace de la Vallée de l’Esches, secteur le plus urbanisé du territoire connaissant une forte pression de l’Ile-de-France et ayant vocation à accueillir principalement le développement du territoire.

Méru et Bornel sont désignés comme les pôles structurants tandis que les communes d’Amblainville, Andeville, Esches et Laboissière en Thelle sont les pôles d’appui. L’ensemble de ce secteur dispose d’une facilité d’accès à une gare ou à l’échangeur de l’autoroute A16. Les poles d’appui disposent à la fois de commerces, de services et de zones d’activité économique.



  • Encourager le renouvellement urbain et maitriser l’extension des villes

Afin de se conformer aux évolutions règlementaires intervenues suite à l’approbation du SCoT initial, le DOO comprend une évaluation de la consommation foncière constatée sur les dix dernières années. Le but est d’assurer efficacement la préservation des terres agricoles et des espaces naturels afin d’encadrer le phénomène d’étalement urbain. Dans un objectif de diminution de la consommation foncière, le SCoT soutient l’urbanisation des dents creuses recensées dans les communes et encadre leur extension.

  • Assurer un développement économique cohérent du territoire

Le DOO assure une répartition cohérente du développement économique en confortant les zones d’activités communautaires pour l’implantation des entreprises sur le territoire des Sablons et en limitant les zones pouvant bénéficier d’une extension.


Concertation du public : venez participer aux projets du territoire des Sablons !


Modalités de la concertation publique


Les réflexions relatives à la révision du SCoT seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant notamment les habitants et les associations locales. L’objectif est d’assurer une information complète des personnes concernées tout en leur permettant de faire part de leurs observations. Les informations concernant l’avancement de la révision du SCoT seront mises en ligne sur le site internet de la C.C.S.
Dans ce but, des panneaux d'information ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à la disposition du public au siège de la C.C.S. pour permettre aux habitants du territoire de participer à l'élaboration du SCoT.


Arrêt du SCoT

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été arrêté lors du dernier conseil communautaire de septembre 2019.

icon Arret du projet scot

icon Dossier arret du scot

La Communauté de communes des Sablons entre désormais dans une phase de consultation pour recueillir les avis des personnes publiques associées à l’élaboration du SCoT, notamment les services de l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires ainsi que les associations environnementales.

Le SCoT sera prochainement soumis à enquête publique lors du premier trimestre 2020.

Un dossier complet du SCoT est par ailleurs mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes des Sablons.