Révision du SCoT 2018 Imprimer Envoyer

Par délibération du 16 novembre 2017, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur depuis mars 2014.
Télécharger la icon Délibération N°135 - Révision du SCoT

Qu'est-ce que le SCot ?
Le SCot est un document d'urbanisme intercommunal de planification qui permet de fixer les orientations du territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de maîtriser son développement.

Objectifs poursuivis par la révision :

• Prendre en compte les évolutions des SCoT suite à la loi ALUR
Depuis son approbation, le contenu des SCoT a été complété par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. La révision permettra au SCoT de se conformer aux nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.

• Intégrer les nouveaux périmètres des communes nouvelles


Vue aérienne de l'église de Saint-Crépin-IbouvillersLa Communauté de communes des Sablons a par ailleurs connu une évolution du contexte local. Depuis son approbation, plusieurs fusions de communes ont permis la création de 3 communes nouvelles sur le territoire :

- la commune nouvelle de Saint-Crépin suite à la fusion de Saint-Crépin-Ibouvillers et Montherlant,
- la commune nouvelle de Bornel, suite à la fusion d’Anserville, Bornel et Fosseuse,
- la commune nouvelle de la Drenne, suite à la fusion de La Neuville-d’Aumont, Le Déluge et Ressons-l’Abbaye.
La révision du SCoT permettra de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions administratives et redéfinir les objectifs de développement pour l’ensemble des communes concernées.

• Définir un développement équilibré de la production de logements
Le SCoT s’appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat par la Communauté de communes des Sablons pour préciser les objectifs de production de logements et en fonction de la structure urbaine et des différentes polarités qui auront été retenues.

• Maitriser le développement économique du territoire
Concernant la thématique du développement économique, le SCoT devra définir un véritable projet d’aménagement permettant de maitriser sur le long terme les nouvelles implantations des sites industriels, maintenir l’attractivité du territoire et favoriser la création d’emplois. Il appartiendra au SCoT de concilier l’activité des entreprises sur le territoire des Sablons avec l’objectif de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles dans la mesure où l’agriculture est également une composante majeure de l’activité du territoire.

Elaboration du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement en cours
Le Bureau d’études G2C Ingénierie a été retenu pour réaliser la révision du SCoT des Sablons. Il devra élaborer courant 2018 le diagnostic du territoire des Sablons afin de réaliser un "état des lieux" de l’ensemble des structures et équipements. Ce document permet d’analyser les atouts du territoire afin de dégager les principaux enjeux en matière d’évolution démographique, de logement, de déplacement sur le territoire, de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équipement, de services et de protection environnementale.

Modalités de la concertation publique
Les réflexions relatives à la révision du SCoT seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant notamment les habitants et les associations locales. L’objectif est d’assurer une information complète des personnes concernées tout en leur permettant de faire part de leurs observations. Les informations concernant l’avancement de la révision du SCoT seront mises en ligne sur le site internet de la C.C.S.
Dans ce but, des panneaux d'information ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à la disposition du public au siège de la C.C.S. pour permettre aux habitants du territoire de participer à l'élaboration du SCoT.

Vous pouvez télécharger ici les icon Panneaux de concertation du Scot 2018