Révision du SCoT 2018 Imprimer Envoyer

Par délibération du 16 novembre 2017, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur depuis mars 2014.
Télécharger la icon Délibération N°135 - Révision du SCoT

Qu'est-ce que le SCot ?
Le SCot est un document d'urbanisme intercommunal de planification qui permet de fixer les orientations du territoire sur les 10 à 20 prochaines années et de maîtriser son développement.

Objectifs poursuivis par la révision :

• Prendre en compte les évolutions des SCoT suite à la loi ALUR
Depuis son approbation, le contenu des SCoT a été complété par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. La révision permettra au SCoT de se conformer aux nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.

• Intégrer les nouveaux périmètres des communes nouvelles


Vue aérienne de l'église de Saint-Crépin-IbouvillersLa Communauté de communes des Sablons a par ailleurs connu une évolution du contexte local. Depuis son approbation, plusieurs fusions de communes ont permis la création de 3 communes nouvelles sur le territoire :

- la commune nouvelle de Saint-Crépin suite à la fusion de Saint-Crépin-Ibouvillers et Montherlant,
- la commune nouvelle de Bornel, suite à la fusion d’Anserville, Bornel et Fosseuse,
- la commune nouvelle de la Drenne, suite à la fusion de La Neuville-d’Aumont, Le Déluge et Ressons-l’Abbaye.
La révision du SCoT permettra de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions administratives et redéfinir les objectifs de développement pour l’ensemble des communes concernées.

• Définir un développement équilibré de la production de logements
Le SCoT s’appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat par la Communauté de communes des Sablons pour préciser les objectifs de production de logements et en fonction de la structure urbaine et des différentes polarités qui auront été retenues.

• Maitriser le développement économique du territoire
Concernant la thématique du développement économique, le SCoT devra définir un véritable projet d’aménagement permettant de maitriser sur le long terme les nouvelles implantations des sites industriels, maintenir l’attractivité du territoire et favoriser la création d’emplois. Il appartiendra au SCoT de concilier l’activité des entreprises sur le territoire des Sablons avec l’objectif de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles dans la mesure où l’agriculture est également une composante majeure de l’activité du territoire.

Elaboration du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement

Le Bureau d’études G2C Ingénierie a été retenu pour réaliser la révision du SCoT des Sablons. En collaboration avec l’ensemble des maires, il a élaboré le diagnostic du territoire des Sablons qui constitue un "état des lieux" de l’ensemble des structures et équipements.
Ce document permet d’analyser les atouts du territoire afin de dégager les principaux enjeux en matière d’évolution démographique, de logement, de déplacement sur le territoire, de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équipement, de services et de protection environnementale.
Il a été complété avec les éléments du Porter à Connaissance mis à disposition par les services de l’Etat sur le site de la préfecture courant novembre 2018.
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Schemas-de-Coherence-Territoriale-SCoT/SCoT-des-Sablons

Elaboration du Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le document dans lequel figure le projet politique que la Communauté de Communes des Sablons entend mettre en place dans le cadre du SCoT.
Le PADD fixe notamment les objectifs à atteindre en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement économique, touristique et culturel, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PADD est en cours d’élaboration depuis juillet 2018. Les échanges réalisés avec les élus de la Communauté de communes des Sablons ont permis de définir 3 grands axes définissant l’évolution du territoire pour les 20 prochaines années :

Axe 1 : Conforter l’activité économique du territoire

Axe 2 : Développer et aménager durablement le territoire

Le PADD entend privilégier le développement des différents pôles composant la structure urbaine du territoire et préserver l’identité rurale de nombreuses communes composant le territoire des Sablons. Les élus se sont ainsi prononcés en faveur d’une consommation foncière limitée dans le but de préserver les terres et conforter l’activité agricole du territoire.

Axe 3 : Valoriser le cadre de vie et l'environnement

Le PADD entend privilégier le développement des différents pôles composant la structure urbaine du territoire et préserver l’identité rurale de nombreuses communes composant le territoire des Sablons. Les élus se sont ainsi prononcés en faveur d’une consommation foncière limitée dans le but de préserver les terres et conforter l’activité agricole du territoire.

Le SCoT tente de structurer le territoire en s’appuyant sur les caractéristiques des différentes entités paysagères pour préserver les grands espaces naturels et les corridors écologiques. Le PADD définit des orientations visant à assurer le bon fonctionnement des continuités écologiques ainsi que la préservation des ressources en eau et en énergie.
L’un des principaux objectifs du SCoT sera de préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire des Sablons dans le but de valoriser un cadre de vie agréable et rurale.

Modalité de la concertation publique

Les réflexions relatives à la révision du SCoT seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant notamment les habitants et les associations locales. L’objectif est d’assurer une information complète des personnes concernées tout en leur permettant de faire part de leurs observations. Les informations concernant l’avancement de la révision du SCoT seront mises en ligne sur le site internet de la C.C.S.
Dans ce but, des panneaux d'information ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à la disposition du public au siège de la C.C.S. pour permettre aux habitants du territoire de participer à l'élaboration du SCoT.

Réunion Publique de présentation du PADD

La Communauté de communes des Sablons organise une réunion publique le Mercredi 16 janvier 2019 à 18h à la Salle de la Manufacture afin de présenter l’état d’avancement de la révision de son Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Venez nombreux assister à la réunion publique de concertation et participer à l’élaboration du SCoT.