Prestations de vidange Imprimer Envoyer

spanc - campagne de vidangeLe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Sablons vous propose une intervention complète de vidange, réalisée sous le contrôle du SPANC, dans des conditions techniques optimales et dans le respect de l’environnement, à des prix compétitifs.

Un service de qualité

A la demande du SPANC, l’entreprise qui a été retenue après une consultation publique, réalise une tournée comprenant plusieurs vidanges à l’aide d’un camion hycrocureur recycleur capable de déshydrater directement les boues pompées. L’objectif est de séparer les matières solides et l’eau à l’aide de polymères. L’eau ainsi isolée est ensuite réinjectée dans la fosse, garantissant immédiatement son bon fonctionnement.

Un geste écologique

L’organisation par campagnes de vidange permet d’optimiser les déplacements et la consommation du carburant. L’utilisation du camion hydrocureur recycleur, peu gourmand en eau, valorise les sous-produits issus de la déshydratation.

Le SPANC : des agents qualifiés pour vous conseiller

Le SPANC vous propose des conseils gratuits sur :

•  la réglementation
•  les démarches administratives
•  les aides existantes
•  la réalisation de travaux
•  les orientations techniques

La prestation de base (1.1) comprend :

- La vidange et le curage haute pression de vos installations (fosse, bac dégraisseur, regard…) jusqu’à 4000 litres et 30 mètres de tuyau (distance entre le camion et la fosse).
- La remise en eau et un test de bon écoulement
- Le transport et le recyclage des boues
- La délivrance d’un bordereau de suivi

 

Vos démarches :

Les usagers du SPANC doivent tout d’abord  :

1 Se procurer et remplir le icon SPANC - Bon de commande VIDANGE en indiquant leurs coordonnées, en précisant leur demande et en déclarant la date d’achèvement de l’habitation afin d’appliquer la T.V.A. correspondante*.
2 Le renvoyer au SPANC par courrier à Communauté de Communes des Sablons, 2, rue de Méru - 60175 Villeneuve-les-Sablons
Après collecte des demandes, le SPANC organise  les campagnes de vidange. Il transmet  les dossiers à l’entreprise et celle-ci vous contacte ensuite pour convenir d'un rendez-vous.

Le jour de l’intervention :

Vous ou votre représentant êtes obligatoirement présent. Une fois l’intervention terminée, le technicien vous remettra un bordereau de suivi des matières de vidange et un rapport d’intervention qu’il vous demandera de signer. Vous recevrez par courrier une copie des documents ainsi qu’un titre de paiement (environ 1 mois après l’intervention) à régler au Trésor Public.


* Les travaux d’entretien sont soumis au taux réduit
de T.V.A. à 10 % prévu par l’article 279-0 bis du CGI lorsqu’ils sont réalisés pour les besoins de locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Toutefois, pour les vidanges d’urgence, quelle que soit l’âge des locaux d’habitations, la T.V.A. est de 10 %.