Enquête Publique Cobat Imprimer Envoyer

- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE-

COMMUNE D’AMBLAINVILLE

COMMUNE DE MERU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Par arrêtés en date du 05 juin 2019, le Président de la Communauté de Communes des Sablons, la Maire de Méru, et le Maire d’Amblainville, ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les déclarations de projet « Cobat » emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Sablons, du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Méru, et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Amblainville, et sur les permis de construire n°060 010 19 T0002 et n°060 395 19 T0004, en vue de l’implantation de l’entreprise Cobat Constructions spécialisée dans le gros œuvre et le bâtiment.

Monsieur Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.

L'enquête se déroulera du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 31 juillet 2019 :

- à la Communauté de Communes des Sablons, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;

- en mairie de Méru, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mardi et mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le jeudi de 13h45 à 19h00, le vendredi de 8h45 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h30 ;

- en mairie d’Amblainville, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le mardi de 13h00 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h30, les jeudi et vendredi de 13h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 11h45.

 

Le commissaire-enquêteur recevra :

- le samedi 06 juillet 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie de Méru,

- le vendredi 19 juillet 2019 de 16h00 à 18h00 à la Communauté de Communes des Sablons,

- le mercredi 31 juillet 2019 de 15h30 à 17h30 en mairie d’Amblainville.

 

Pendant la durée de l'enquête, les dossiers seront consultables dans les trois collectivités sur support papier et sur un poste informatique, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de Communes des Sablons sur un poste informatique. Ils seront également consultables sur les sites internet www.cc-sablons.com, www.ville-meru.fr et www.amblainville.fr

 

Le public pourra prendre connaissance des documents, et formuler ses observations, soit en les consignant sur l’un des trois registres ouverts à cet effet dans les trois collectivités, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête par voie postale à la Communauté de Communes des Sablons (2 rue de Méru, 60175 VILLENEUVE-LES-SABLONS), en mairie de Méru (place de l’Hôtel de Ville, 60110 MERU), ou en mairie d’Amblainville (place du 11 novembre, 60110 AMBLAINVILLE), soit en les adressant par voie électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ; le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.

 

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’une des trois collectivités.

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les trois collectivités aux heures habituelles d'ouverture pendant 1 an, et seront publiés les sites internet www.cc-sablons.com, www.ville-meru.fr et www.amblainville.fr

 

Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibérations du Conseil Communautaire des Sablons, du Conseil Municipal de Méru, et du Conseil Municipal d’Amblainville.

 

Le Président de la Communauté de Communes des Sablons, Alain LETELLIER

La Maire de Méru, Nathalie RAVIER

Le Maire d’Amblainville, Joël VASQUEZ

 

icon Arrêté Enquête Cobat