Déclaration de projet Cobat Imprimer Envoyer

Projet Cobat Construction



L’entreprise COBAT CONSTRUCTION, implantée sur la Zone d’Activité de la commune de Méru depuis 2009, est particulièrement active dans le domaine de la construction. Du fait de sa croissance continue, le site de l’entreprise est désormais arrivé à saturation et ne permet plus de répondre aux besoins générés par son activité.

L’entreprise souhaite s’implanter sur un site beaucoup plus important afin de lancer de nouvelles activités de production comprenant notamment la création d’une unité de production de plaques de béton et découpe de ferraille pour béton armé.

Du fait de l’absence de disponibilité foncière suffisante dans les zones d’activités existantes sur la territoire des Sablons, l’entreprise envisage l’aménagement d’un terrain de plus de 22,5 hectares bordé par l’A16 situé sur les communes de Méru et Amblainville, et principalement classé à ce jour en zone agricole par le PLU des deux communes.

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Le site aura pour vocation d’accueillir le nouveau siège de l’entreprise ainsi que l’ensemble des activités industrielles connexes de l’activité principale du groupe.

Aux termes de l’article L153-54 du Code de l’urbanisme, lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un Schéma de Cohérence Territoriale, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.

La procédure de mise en compatibilité a pour objectif de faire évoluer le Schéma de Cohérence Territoriale, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce projet qui aboutira à la création de nombreux emplois et au maintien d’une entreprise locale dynamique sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons. Le groupe qui emploie aujourd’hui 120 personnes prévoit, à l’échéance de 10 ans, la création de plus de 250 emplois.

Par une délibération en date du 25 septembre 2018, le conseil communautaire a prescrit le lancement d’une procédure de déclaration de projet pour la création d’un site d’activité industriel par l’entreprise Cobat valant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale. Les communes de Méru et Amblainville ont également eu recours à la procédure déclaration de projet valant mise en compatibilité de leur PLU respectif.

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Le projet a par ailleurs fait l’objet du dépôt de 2 Permis de construire PC 060 110 19 T0002 et PC 060 395 19 T0004 sur les communes d’Amblainville et Méru.

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Par arrêtés en date du 05 juin 2019, le Président de la Communauté de Communes des Sablons, la Maire de Méru, et le Maire d’Amblainville, ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les déclarations de projet « Cobat » emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Sablons, du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Méru, et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Amblainville, et sur les permis de construire n°060 010 19 T0002 et n°060 395 19 T0004, en vue de l’implantation de l’entreprise Cobat Constructions spécialisée dans le gros œuvre et le bâtiment.

icon Arrêtés et pièces administratives dossier Enquête publique

Monsieur Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.

 

L'enquête se déroulera du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 31 juillet 2019 :

- à la Communauté de Communes des Sablons, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;

- en mairie de Méru, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mardi et mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le jeudi de 13h45 à 19h00, le vendredi de 8h45 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h30 ;

- en mairie d’Amblainville, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le mardi de 13h00 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h30, les jeudi et vendredi de 13h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 11h45.



Le commissaire-enquêteur recevra :

- le samedi 06 juillet 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie de Méru,

- le vendredi 19 juillet 2019 de 16h00 à 18h00 à la Communauté de Communes des Sablons,

- le mercredi 31 juillet 2019 de 15h30 à 17h30 en mairie d’Amblainville.



Pendant la durée de l'enquête, les dossiers seront consultables dans les trois collectivités sur support papier et sur un poste informatique, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de Communes des Sablons. Ils seront également consultables sur les sites internet www.cc-sablons.com, www.ville-meru.fr et www.amblainville.fr

Vous pouvez nous transmettre vos observations en venant compléter le registre d’enquête public ou en les transmettant par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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