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COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 04 avril 2022, Monsieur le Maire de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du Plan Local l’Urbanisme (PLU).
Monsieur Sylvain DUBOIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens par ordonnance en date du 22 février 2022. L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme et les avis des Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public :
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Sur support papier à la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat pendant toute la durée d’enquête publique ;
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Sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers pendant toute la durée d’enquête publique ;
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Sur le site internet officiel de la Communauté de Communes des Sablons, à l’adresse suivante : http://cc-sablons.fr pendant toute la durée d’enquête publique.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers :
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Le lundi 25 avril 2022 de 10h00 à 12h00
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Le mercredi 11 mai 2022 de 17h00 à 19h00
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Le mercredi 25 mai 2022 de 17h00 à 19h00
A compter du lundi 25 avril 2022 jusqu’au mercredi 25 mai 2022 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
, soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers (53 rue du Général de Gaulle – 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS), qui les visera et les annexera audit registre.
Dès le lancement de l’enquête publique, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de de Saint-Crépin-Ibouvillers ou le télécharger sur le site internet officiel de la Communauté de Communes des Sablons, à l’adresse suivante : http://cc-sablons.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Le dossier du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers.
VOUS POUVEZ CONSULTER LE DOSSIER DU PLU DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS
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COMMUNE DE LABOISSIERE-EN-THELLE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 04 avril 2022, Monsieur le Maire de Laboissière-en-Thelle a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par le Tribunal Administratif d’Amiens par ordonnance en date du 16 février 2022.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Laboissière-en-Thelle du samedi 23 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier arrêté du projet de Plan Local d’Urbanisme sera mis à disposition du public :
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Sur support papier à la mairie de Laboissière-en-Thelle, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie pendant toute la durée d’enquête publique ;
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Sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Laboissière-en-Thelle pendant toute la durée d’enquête publique ;
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Sur le site internet officiel de la Communauté de Communes des Sablons, à l’adresse suivante : http://cc-sablons.fr pendant toute la durée d’enquête publique.
La Commissaire Enquêtrice recevra le public en mairie de Laboissière-en-Thelle:
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Le samedi 23 avril 2022 de 10h00 à 12h00
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Le samedi 21 mai 2022 de 10h00 à 12h00
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Le lundi 30 mai 2022 de 16h00 à 18h00
A compter du samedi 23 avril 2022 jusqu’au lundi 30 mai 2022 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Laboissière-en-Thelle, soit en envoyant un message électronique à l’attention de la Commissaire Enquêtrice à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
, soit en les adressant par écrit à l’attention de la Commissaire Enquêtrice en mairie de Laboissière-en-Thelle (1 Place de l’Eglise, 60570 LABOISSIERE-EN-THELLE), qui les visera et les annexera audit registre.
Dès le lancement de l’enquête publique, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Laboissière-en-Thelle ou le télécharger sur le site internet officiel de la Communauté de Communes des Sablons, à l’adresse suivante : http://cc-sablons.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Laboissière-en-Thelle aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Le dossier du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Laboissière-en-Thelle.
VOUS POUVEZ CONSULTER LE DOSSIER DU PLU DE LABOISSIERE-EN-THELLE
EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS
Dossier Arret 19/07/2021
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