Subvention haies Imprimer

Dans le but de favoriser la biodiversité locale, la Communauté de Communes des Sablons met à votre disposition une aide valable sans condition de ressources. Cette opération a pour but de remplacer les haies de thuyas, de laurier et de cyprès par des haies d’essences locales favorisant la biodiversité.

Montant de l’aide :
Jusqu’à 80% des travaux subventionnables, plafonnée à 2000€ par propriété.
Subvention réservée aux projets portant sur l’arrachage de haies et sur la replantation de haies d’essences locales

Pour plus de détails, téléchargez le dépliant subvention haies

 

Conditions d’éligibilité :

- les haies à abattre doivent être composées exclusivement des essences suivantes : thuyas, lauriers, cyprès,
- les travaux doivent porter sur l’ensemble des haies de la propriété,
- le bénéficiaire a l’obligation de replanter une haie composée au minimum de 5 espèces locales différentes, en quantité égale (tolérance de 10%) parmi les essences présentées ci-dessus,
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée de paysagisme ou d’entretien d’espaces verts,
- la subvention ne pourra être attribuée qu’une seule fois par propriété.

 

Travaux subventionnables:

- abattage de(s) la haie(s) d’essence(s) non locale(s),
- dessouchage,
- préparation du terrain pour la replantation,
- fourniture et plantation des arbustes,
- mise en décharge des déchets verts.

 

Marche à suivre :

- téléchargez l'ensemble des éléments du dossier règlement subvention haiesformulaire subvention haiesEngagement du propriétairePièces à fournir
- réalisez vos devis,
- envoyez votre dossier complété à la Communauté de Communes des Sablons,
- une fois l’accord de subvention obtenu, vous pourrez démarrer les travaux,
- lorsque les travaux seront terminés, envoyez votre facture acquittée ainsi que des photos des haies implantées et le bordereau de mise en décharge des déchets,
- la Communauté de Communes des Sablons procèdera à une vérification et une validation des pièces transmises,
- suite à la validation des travaux et des pièces transmises, la Communauté de Communes des Sablons procèdera au versement de la subvention.