Déclaration de projet Cobat Imprimer

Projet Cobat Construction



L’entreprise COBAT CONSTRUCTION, spécialisée dans la construction, connait une croissance constante et se trouve à l’étroit dans son site actuel de Méru. Elle envisage de lancer de nouvelles activités industrielles avec notamment la création d’une unité de production de plaques de béton ainsi qu’une activité de découpe de ferraille pour béton armé. Elle souhaite implanter son activité sur un site de 27 hectares situé sur les communes de Méru et Amblainville à proximité immédiate de l’autoroute A16.

 

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Aux termes de l’article L.153-54 du Code de l’Urbanisme, lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un Schéma de Cohérence Territoriale, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.

Afin de permettre à l’entreprise de concrétiser son projet, la Communauté de communes des Sablons a donc lancé une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du SCoT des Sablons.

  • Déroulement de la procédure

Le dossier de Déclaration de Projet a été élaboré par le bureau d’études ALTEREO. Le dossier contient notamment l’ensemble des pièces modifiées ainsi qu’un dossier de présentation justifiant l’intérêt général du projet et l’opportunité de réaliser la mise en compatibilité du SCoT.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-54 du Code de l’Urbanisme, le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et une réunion d’examen conjoint a été réalisée pour présenter le projet et les dispositions issues de la mise en compatibilité du SCoT. Cette réunion a également permis à chaque participant de faire valoir ses observations. Le projet a ensuite fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 10 mai 2019 ainsi que d’un avis favorable de la Mission Régional d’Autorité Environnementale des Hauts de France en date du 29 mai 2019. Le dossier a pu être soumis à enquête publique du 26/06/2019 au 31/07/2019.

Dans le cadre de son rapport, le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCoT des Sablons avec comme unique réserve de rechercher sur le périmètre du territoire des Sablons une compensation de la surface artificialisée par le présent projet lors de la révision des documents d’urbanismes.

  • Déroulement de l’enquête publique :

L’enquête publique s’est déroulée du 26/06/2019 au 31/07/2019 au sein des locaux de la mairie de Méru, de la mairie d’Amblainville et au siège de la Communauté de communes des Sablons. L’ensemble des éléments du dossier de Déclaration de Projet a été mis à disposition du public ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations.

Par ailleurs, conformément aux articles L123-10 et R123-9 à R123-11 du code de l’environnement, le public a été informé par :

Voie d’affichage :

  • Au siège de la Communauté de communes des Sablons,

  • Dans toutes les mairies de la communauté de communes des Sablons,

Voie d’insertion

  • Avis d’enquête publique paru dans deux journaux locaux,

  • Sur le site internet de la Communauté de communes des Sablons, de la commune de Méru et d’Amblainville durant toute la durée de l’enquête publique.

 

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  • Rapport du Commissaire enquêteur :

Dans le cadre de son rapport d’enquête public remis le 02 septembre 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis avec comme unique réserve la recherche sur le périmètre du territoire des Sablons d’une compensation de la surface artificialisée par le présent projet lors de la révision des documents d’urbanisme.

icon Rapport commissaire enquêteur

La Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du SCoT des Sablons a été prouvé lors du conseil communautaire du 26 septembre 2018.

icon Délibération de la déclaration de projet SCOT

Suite à l’approbation de la déclaration de projet pour la construction d’un nouveau site industriel, l’entreprise COBAT CONSTRUCTION a obtenu son permis de construire en octobre 2019.

icon Arrêté de PC

Le démarrage des travaux de construction va débuter dès le début de l’année 2020 et devrait lui permettre de lancer une ligne de production dès 2021. L’objectif est de permettre à l’entreprise de conforter son rôle de leader local dans le domaine de la construction.

Le projet en quelques chiffres :

Emprise foncière du site de 27 hectares,

  • 7 341 m² de surface de bureaux,

  • 19 194 m² de surface de bâtiments destinés notamment à la production de plaques de béton, la découpe de ferrailles pour béton armé, les activités de menuiserie et coffrage,

  • 13 324 m² de surface d’entrepôt,

  • Plus de 17 hectares d’espace naturel et de plantations pour assurer une meilleure insertion paysagère du site.

Les perspectives en termes d’activités et d’emplois :

maintenir une croissance constante des effectifs de l'entreprise

  • 20 emplois en 2009 lors de la création du site actuel de l’entreprise sur la zone industrielle de Méru,

  • 180 salariés en septembre 2019 pour un chiffre d’affaire de 80 millions d'€uros,

  • Un total de 328 emplois sur le nouveau site de l’entreprise.