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Propriétaire et locataire : Qui fait quoi ?

Le propriétaire
Il équipe son bien immobilier d’une installation d’assainissement non collectif, conforme aux normes en vigueur.
Il s’assure le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif.
Il s’assure de l’accessibilité des ouvrages lors des contrôles par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Il s’acquitte de la redevance d’assainissement non collectif.
L’usager (propriétaire ou locataire) :
Il s’engage à respecter les interdictions de rejets dans l’installation d’assainissement non collectif (eaux pluviales, ordures ménagères, huiles usagées, toutes substances susceptibles de perturber le fonctionnement du système).
Il assure l’entretien des ouvrages, en faisant procéder aux vidanges régulières des éléments de prétraitement par un organisme agréé.

Qui fait l’entretien?

L’entretien revient à l’usager, autrement dit à celui qui consomme l’eau.
Ce dernier doit effectuer les vidanges des prétraitements (fosse, bac à graisse) par un organisme agréé.
Pour être assurer du bon fonctionnement de son système d’assainissement non collectif, le propriétaire peut effectuer l’entretien lui-même et répercuter le coût des vidanges sur le loyer du/des locataire(s).