Propriétaires et locataires Imprimer Envoyer

Propriétaire et locataire : Qui fait quoi ?

Le propriétaire
► Il équipe son bien immobilier d’une installation d’assainissement non collectif, conforme aux normes en vigueur.
► Il s’assure le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif.
► Il s’assure de l’accessibilité des ouvrages lors des contrôles par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
► Il s’acquitte de la redevance d’assainissement non collectif.
L’usager (propriétaire ou locataire) :
► Il s’engage à respecter les interdictions de rejets dans l’installation d’assainissement non collectif (eaux pluviales, ordures ménagères, huiles usagées, toutes substances susceptibles de perturber le fonctionnement du système).
► Il assure l’entretien des ouvrages, en faisant procéder aux vidanges régulières des éléments de prétraitement par un organisme agréé.

Qui fait l’entretien?

L’entretien revient à l’usager, autrement dit à celui qui consomme l’eau.
Ce dernier doit effectuer les vidanges des prétraitements (fosse, bac à graisse) par un organisme agréé.
Pour être assurer du bon fonctionnement de son système d’assainissement non collectif, le propriétaire peut effectuer l’entretien lui-même et répercuter le coût des vidanges sur le loyer du/des locataire(s).

 

< Précédent   Suivant >