Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

Un PCAET qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un programme d’actions qui vise à limiter l’impact du territoire sur le changement climatique. Obligation réglementaire de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015) pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants, il a pour objectif de :

Atténuer le changement climatique = diminuer les émissions de gaz à effet de serre (facteur 4)

Anticiper les impacts du changement climatique = adaptation du territoire

Développer les énergies renouvelables et de récupération

Préserver la qualité de l’air

Le PCAET c’est aussi l’opportunité pour :

Diminuer la facture énergétique : coût de l’action VS coût de l’inaction

Renforcer l’attractivité économique du territoire et créer des emplois = croissance verte

Améliorer le cadre de vie : offre et conditions de déplacements, risques…

Que contient le PCAET ?

Le plan climat-air-énergie territorial est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire de la CCS. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.

I. – Le diagnostic comprend :

1° Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;

2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;

3° Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;

4° La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie et une analyse des options de développement de ces réseaux ;

5° Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique ;

6° Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

II. – La stratégie territoriale

La stratégie identifie les priorités et les objectifs de la CCS et porte sur les domaines suivants :

1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;

3° Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;

4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;

5° Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;

6° Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;

7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;

8° Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

9° Adaptation au changement climatique.

III. – Le programme d'actions

Le programme d’actions du PCAET définit les actions à mettre en œuvre par la CCS, les communes mais aussi par l'ensemble des acteurs socio-économiques du territoire. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

IV. – Le dispositif de suivi et d'évaluation

Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.
Sur la base de ce dispositif, le PCAET est mis à jour tous les 6 ans et fait l’objet d’un rapport au terme de 3 ans de mise en œuvre.

L’ensemble de ces documents sont consultables dans la rubrique  documents du PCAET

Où en sommes-nous aux Sablons ?

Lancée à la fin de l’année 2018, l’élaboration du PCAET arrive à son terme :  le diagnostic, la stratégie territoriale, le programme d'actions et le dispositif de suivi et d'évaluation ont été définis et soumis pour avis au Préfet de la Région Hauts-de-France, au Président du Conseil Régional des Hauts-de-France et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France. Les avis recueillis sont consultables dans la rubrique Documents du PCAET.

Après quelques années d’élaboration et une consultation publique à l’automne 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sablons a approuvé le PCAET, le 17 décembre 2020. Depuis cette date, la CCS met en œuvre le programme d’actions qui vise à protéger notre environnement et atténuer le changement climatique.

Vous pouvez retrouver et télécharger tous les documents relatifs au PCAET en cliquant ici