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LE SERVICE URBANISME

Présentation 

 
carte-communes TH
 
 
 
 hors compétence CCS
La mise en application de la loi ALUR, publiée le 26 mars 2014, entraîne la fin de l'instruction par les services de l’Etat (DDT de l'Oise) des demandes de déclaration de préalable et des demandes d'autorisation d’urbanisme des communes de moins de 10.000 habitants.
 
urbanisme plan TH  
Cette instruction règlementaire relève dorévanant des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale. Les élus de la Communauté de communes des Sablons ont fait le choix de la mutualisation avec la création d'un Service d'Urbanisme Commun (SUC) pour une efficacité accrue, tout en permettant aux mairies de conserver leur rôle de guichet unique.
 
A compter du 1er avril 2015, le SUC instruira donc les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les autorisations d’urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir) des communes couvertes par un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). 
     

Les principales missions du Service Urbanisme

yellow arrow Accueil du public aux horaires de permanence,
yellow arrow Conseil auprès des particuliers et des professionnels,
yellow arrow Traitement des demandes d’autorisation relatives au droit des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir) en application des dispositions du document d'urbanisme et du Code de l’urbanisme,
yellow arrow Traitement des demandes de travaux et de conctructions concernant les établissements recevant du public,
yellow arrow Consultation des personnes publiques, services ou commissions pour avis.
 

Les démarches d'urbanismes

Avant tout travaux d'aménagement et/ou de construction, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie afin de déterminer la demande d'autorisation adaptée à votre projet . En conséquence de quoi il vous sera délivré un formulaire à compléter puis déposer à la mairie de votre commune.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouvez ci-dessous un Guide pratique de constitution d'un dossier de demande de déclaration ou de travaux de permis :

Liens utiles

Vous trouverez ci-dessous les liens des formulaires Cerfa relatifs aux demandes de déclaration préalables de travaux et d'autorisation d'urbanisme :

Contact et infos pratiques

Communauté de communes des Sablons
2 rue de Méru
60175 Villeneuve-les-sablons
Tél : 03.44.22.01.60