GNAU
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 20 communes instruites par les services de la CCS.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier en suivant les étapes ci-dessous :
- Créez un compte,
- Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer (permis de construire, d’aménager…),
- Sélectionnez la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplissez le Cerfa correspondant et joignz toutes les pièces obligatoires,
- Validez le dépôt de dossier (une fois le formulaire de demande renseigné accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier).
- Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
- La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Dans le cadre de vos demandes d’urbanismes supérieures à 20 m², vous devez respecter les prescriptions du zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons.
Retrouvez ici (Eaux pluviales) la notice de gestion des eaux pluviales que vous devrez compléter ainsi que le zonage pluvial.
À NOTER : Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.