Publication des actes administratifs (SMEPS)
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
Archive publicité des actes administratifs
- Délibérations SMEPS
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État des décisions prises par le Président entre le 12 mars 2024 et le 07 juin 2024
Date de publication : 18 juillet 2024
Autorisation d’exploiter la station de traitement du captage d’Esches
Date de publication : 18 juillet 2024
Protocole de fin de contrat avec Veolia
Date de publication : 18 juillet 2024
Fixation du montant des redevances eau potable – part collectivité
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation du règlement du service de l’eau potable du futur contrat de DSP
Date de publication : 18 juillet 2024
Adoption du budget supplémentaire 2024
Date de publication : 18 juillet 2024
Affectation du résultat d’exploitation
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation du compte de gestion 2023
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation du compte administratif 2023
Date de publication : 18 juillet 2024
PV réunion C.S. du 22.04.2024
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de remboursement avec la commune d’Ivry le Temple
Date de publication : 18 juillet 2024
Validation des volumes demandés pour la révision de la DUP des captages de Méru
Date de publication : 18 juillet 2024
Choix du délégataire du contrat de concession sur l’ensemble du territoire du SMEPS
Date de publication : 18 juillet 2024
PV réunion C.S. du 25.03.2024
Date de publication : 18 juillet 2024
État des décisions prises par le Président du 05-12-2023 au 11-03-2024
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de remboursement SMAS – SMEPS pour la MOE rue Gambetta à Méru
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de groupement de commandes SMAS – SMEPS pour les travaux sur La Drenne
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de remboursement SMAS – SMEPS pour la MOE sur La Drenne
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de rétrocession avec FLINT IMMOBILER sur La Drenne
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention de rétrocession avec NEXITY sur Bachivillers
Date de publication : 18 juillet 2024
Adoption de la convention antenne avec Dolce O sur le réservoir d’Hénonville à Méru
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la fiscalité des hydrants 2023
Date de publication : 18 juillet 2024
Approbation de la convention cadre du Centre de Gestion de l’Oise
Date de publication : 18 juillet 2024
PV réunion C.S. du 18.12.2023
Date de publication : 18 juillet 2024