Accessibilité
Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1.1
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
L’accessibilité numérique
La Communauté de communes des Sablons s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.
L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :
- À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
- Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
- Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cc-sablons.fr
Déclaration d’accessibilité
La Communauté de communes des Sablons s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 :
État de conformité
Nom du site, https://cc-sablons.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 75% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
- 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
- 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 3.1 Dans chaque page Web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.3 Dans chaque page Web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Le gestionnaire de consentement Tarte au citron ainsi que les cookies Matomo et les lecteurs PDF peuvent être considérés comme des contenus tiers.
- Les cartes interactives Leaflet OpenStreetMap peuvent être considérées, d’une part en qualité de contenu tiers, d’autre part en qualité de carte interactive (les informations essentielles étant fournies sous une forme numérique accessible).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/04/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de https://cc-sablons.fr
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.1, avec les versions suivantes :
- Firefox Version 112 et Chrome Version 112/NVDA 2023.1
- Firefox Version 112 et Chrome Version 112/Jaws Version 2021
- Safari/Voice Over sous iOS 15.6.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar (extension Firefox)
- Outils de développement Firefox et Chrome
- The W3C Markup Validation Service
- Assistant RGAA (extension Firefox)
- Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
- headingsMap (extension Firefox)
- Tota11y (bookmarklet)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page 01 – Accueil
- Page 02 – Contact
- Page 03 – Mentions légales
- Page 04 – Accessibilité
- Page 05 – Aide
- Page 06 – Plan du site
- Page 07 – Recherche
- Page 08 – Élus
- Page 09 – Services – SMEPS
- Page 10 – Amblainville
- Page 11 – Base documentaire
- Page 12 – Les nouvelles des Sablons
- Page 13 – Exposition Dunkerque, porte sur le monde
- Page 14 – Actualités
- Page 15 – Klaxit, l’application qui covoiture !
- Page 16 – Cadastre solaire/Thermographie aérienne
- Page 17 – Résultat du cadastre solaire et de la thermographie aérienne
- Page 18 – PLU
- Page 19 – Emploi
- Page 20 – Technicien en assainissement non collectif (H/F)
- Page 21 – Dispositif d’aides aux entreprises
- Page 22 – Nouveau contrat d’eau
- Page 23 – Comprendre sa facture
- Page 24 – Consignes de tri
- Page 25 – Opération façades
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://cc-sablons.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer un message via le formulaire en ligne
- Contacter contact@cc-sablons.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07