Assainissement non collectif
Qu’est-ce que le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif ?
C’est un service public local qui a pour rôle de sensibiliser, conseiller et informer les particuliers sur leurs installations d’assainissement autonome et l’importance de celles-ci dans la lutte contre la dégradation de la qualité de la ressource en eau. Depuis le 31 décembre 2005, les communes ont obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif des maisons neuves et existantes (Art. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les missions du SPANC
- Sensibiliser le grand public sur l’importance de disposer d’équipements efficaces pour le traitement des eaux usées domestiques.
- Informer et conseiller les particuliers sur la mise en place et l’usage de leurs systèmes.
- Appliquer la réglementation concernant le contrôle des dispositifs neufs ou existants pour en assurer le fonctionnement optimal et repérer les installations qui nécessitent des travaux de réhabilitation.
