Publication des actes administratifs

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Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Archive publicité des actes administratifs

Délibérations CCS
  • Élection d’un membre du bureau communautaire

    Date de publication : 16 avril 2024

  • État des décisions prises par la présidente du 1er décembre 2023 au 29 février 2024

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Personnel – Création d’emploi

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Convention relative à la mise à disposition et à l’entretien des agrès et des équipements liés à la pratique de la gymnastique avec l’association La Défense d’Amblainville

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Convention relative à la mise à disposition et à l’entretien de la polyvalente d’Amblainville

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Conditions générales de vente pour la boutique – Musée de la Nacre et de la tabletterie

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Conditions générales de vente pour les groupes – Musée de la Nacre et de la Tabletterie

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Musée de la Nacre – Tarifs

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Fixation du prix de vente des bacs de déchets verts

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Création de la forêt intercommunale de Boulaines située sur la commune de Méru pour la réalisation d’un aménagement forestier par l’Office Nationale des Forêts

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Bois de Boulaines – Acquisitions foncières

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Règlement intérieur – Sablons Bus

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif – Règlement du service

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Opération façades – Individualisation des subventions

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Fonds d’aide à l’investissement des communes – Attribution de financements

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Convention pour la construction et l’exploitation de places de parking de covoiturage avec la SANEF

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Programme de déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables – IRVE – sur le territoire du Syndicat d’Énergie de l’Oise

    Date de publication : 16 avril 2024

  • ZAC Les Vallées – Signature de la charte SRDEII

    Date de publication : 16 avril 2024

  • ZAC Les Vallées – Promesse de vente Delie

    Date de publication : 16 avril 2024

  • ZAC Les vallées – Promesse de vente Panattoni

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Permis de diviser

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Déclaration et autorisation préalables de mise en location

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Contrat de ville 2024-2030

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention intracting

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Taxe GEMAPI – Fixation du produit pour l’année 2024

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Fixation des taux d’imposition pour 2024

    Date de publication : 16 avril 2024

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023

    Date de publication : 16 avril 2024

  • PV 23 mars 2023

    Date de publication : 19 juillet 2023