Inventaire des Zones d’Activités Economiques du territoire

Consultation du projet d’inventaire des zones d’activités économiques La Communauté de communes des Sablons a réalisé un inventaire des zones [...]

Consultation du projet d’inventaire des zones d’activités économiques

La Communauté de communes des Sablons a réalisé un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire, conformément à l’article L. 318-8-2 du Code de l’urbanisme.

Cet inventaire permet notamment de recenser, pour chaque zone d’activités, les entreprises présentes ainsi que les principales données foncières et cadastrales : parcelles, surfaces, propriétaires et occupants.

Consultation menée du 15 septembre au 15 octobre 2026

Afin de compléter et fiabiliser les informations recueillies, la Communauté de communes des Sablons organise une consultation auprès des propriétaires et des entreprises implantées dans les zones d’activités du territoire.

Pendant cette période, chacun est invité à prendre connaissance du projet d’inventaire disponible ci-dessous et à signaler toute erreur, information manquante ou évolution concernant notamment :

  • les références cadastrales et les parcelles ;
  • les surfaces ;
  • le propriétaire du bien ;
  • l’entreprise ou l’occupant présent sur le site.

Vous pouvez participer

Les observations et compléments peuvent être transmis jusqu’au 15 octobre 2026 :

À l’issue de la consultation, les contributions reçues permettront de compléter et, si nécessaire, de mettre à jour l’inventaire avant son approbation définitive.

Consultez ci-dessous le projet d’inventaire des zones d’activités économiques du territoire en cliquant sur le lien ci-dessous.