Opération façades
Pour le ravalement de votre façade ancienne, vous pouvez bénéficier d’une aide financière ainsi que des conseils architecturaux et techniques gratuits.
Le paiement de la subvention se fera après une visite de conformité et sur présentation des factures originales acquittées.
Ai-je le droit à la subvention ?
Pour quels travaux ?
- Seuls les travaux entrepris sur les façades et murs de clôture visibles de la rue sont subventionnables
- L’habitation concernée doit être construite avant 1960
- Le service est réservé aux résidences privées, principales ou secondaires
- Les travaux doivent être réalisés uniquement par des artisans et sur la globalité de la façade
- Les prescriptions architecturales établies par l’architecte conseil lors de la visite préalable doivent être respectées
- L’accord de subvention doit être notifié par la CCS avant le démarrage des travaux
- Nettoyage et ravalement de façades (pierres, briques, torchis, pans de bois)
- Nettoyage et peinture de ferronneries
- Travaux sur menuiseries extérieures
- Réfection de bandeaux, corniches
- Peintures des sous-toitures
- Travaux sur des clôtures ou des murs de constructions annexes visibles de la rue
- Le remplacement et/ou les travaux de peinture sur les volets, fenêtres, portes, peuvent être pris en compte dans le cadre d’une opération de réfection globale de la façade
Montant de l’aide financière :
- 30% du coût TTC des travaux subventionnables
- Elle est plafonnée à 3000€ et octroyée sans conditions de ressources
- Certaines communes peuvent abonder cette participation en versant une subvention complémentaire
Spécial « Centre Ville de Méru »
- 50% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à 5000€
- Les rues en rouge peuvent bénéficier d’une subvention de 50% par la Communauté de Communes des Sablons
Rues concernées par l’aide supplémentaire « Centre Ville de Méru » : Avenue Victor Hugo, rue Jean Jaurès (depuis le pont SNCF), rue des Martyrs de la Résistance, rue Pasteur, rue Salengro (de la rue J.B. Platel à la rue des Martyrs de la Résistance), rue André Gide, rue Charles Boudeville, rue Mouflette, rue du Docteur Gey, rue et place Bienfaisance, rue République (depuis la rue du Docteur Graillon), rue Mullot, Place de l’Hôtel de Ville, rue Gambetta, rue François Truffaut, Place du Jeu de Paume et rue du Docteur Graillon.
La marche à suivre :
- Assurez-vous de disposer d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) de moins de 10 ans présentant une étiquette énergétique maximale « D ». Si ce n’est pas le cas, contactez les Sens du Bray pour obtenir un conseil énergétique sur votre habitation (service gratuit).
- Muni de votre DPE (ou du compte-rendu du conseil énergétique délivré par les Sens du Bray), contactez la Communauté de Communes des Sablons afin de convenir d’un rendez-vous pour une visite conseil.
- Lors de cette visite, l’architecte conseil vous informe sur les règles et caractéristiques architecturales à respecter dans le cadre de l’opération façade.
- A l’issue de cette visite, il vous sera remis une fiche de consultance élaborée par l’architecte conseil, reprenant l’ensemble des conseils architecturaux délivrés. Après réception de cette fiche, réalisez plusieurs devis et transmettez-en deux accompagnés de votre dossier de demande de subvention à la CCS qui analysera leur recevabilité au regard des prescriptions de l’architecte conseil.
- Votre dossier est soumis à la Commission « façade » de la CCS. S’il est recevable, la CCS vous accorde une subvention.
- Vous disposez d’un délai d’un an pour réaliser votre ravalement, à compter du courrier de notification de la subvention. Vous devrez apposer sur votre façade un panneau de chantier transmis par la CCS durant toute la durée des travaux.
- Si nécessaire, au départ du chantier, une réunion peut être organisée avec l’architecte conseil, la CCS et l’artisan.
- Une fois le chantier terminé, vous transmettez votre facture originale acquittée à la CCS et le bon / facture de mise en décharge de vos déchets de chantier dès lors que ce poste est chiffré sur la facture.
- Votre projet correspond à ce qui avait été prescrit et l’ensemble des pièces ont été transmises, la subvention vous est alors versée.
POUR VOS TRAVAUX DE RAVALEMENT, N’OUBLIEZ PAS DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX EN MAIRIE DE VOTRE COMMUNES
NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT OBTENTION DES ACCORDS ECRITS
Vos interlocuteurs :
Communauté de communes des Sablons
2 rue de Méru – BP 20451
Villeneuve-les-Sablons
60544 Méru Cedex
Téléphone : 03 44 22 01 60
Email : contact@cc-sablons.fr
Site internet : www.cc-sablons.fr
CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l’Oise)
4 Rue de l’Abbé du Bos
60000 Beauvais
Téléphone : 03 44 82 14 14
Email : caue60@wanadoo.fr
Site internet : www.caue60.com
Les Sens du Bray (espace France Rénov’)
4 rue de la prairie, ZA du Grand Pré
60650 Lachapelle aux pots
Téléphone : 03 75 15 04 77
Email: francerenov60@eco-solidaire.fr
Recours à des matériaux écolabellisés et/ou locaux :
La CCS vous soutient en apportant un financement supplémentaire (s’ajoutant à l’aide déjà apportée) dans le cadre de l’utilisation de matériaux écolabellisés et/ou locaux. Ce financement supplémentaire se présente sous la forme d’une seconde tranche de subvention ; pour plus d’informations, consultez le règlement.