Enquête publique : zonage pluvial de la CCS

Du 11 mai au 14 juin 2023, le zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons est soumis à [...]

10 mai 2023

Enquête publique : zonage pluvial de la CCS : voir plus

Du 11 mai au 14 juin 2023, le zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons est soumis à enquête publique. Cette procédure a pour objectif d’élaborer un document permettant la bonne gestion des eaux pluviales du territoire afin notamment, d’éviter de potentielles inondations. Durant cette période, vous avez la possibilité de transmettre vos observations au commissaire enquêteur.

Comment consulter le dossier ?

Un dossier papier est mis à la disposition du public :

au siège de la Communauté de Communes des Sablons,
au Centre Culturel « Le Domino » à Méru,
dans les mairies de Bornel, Andeville, Hénonville et Valdampierre.

Le dossier est également disponible de façon dématérialisée sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4644

Comment transmettre ses observations ?

Dès aujourd’hui vous pouvez adresser vos observations des façons suivantes :

Par courrier à l’attention de : Monsieur LEROY, commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes des Sablons (2, rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons)
par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4644@registre-dematerialise.fr
sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4644