Publication des actes administratifs
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Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
Archive publicité des actes administratifs
- Délibérations CCS
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Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 mars 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Rapport d’activité 2023
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget général
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Zac Les Vallées
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Parc de stationnement
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Ancien site Norinco
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – ZA Ivry Le Temple
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Portage de repas
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Musée de la Nacre
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Transports
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Piscine Aquoise
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Assainissement
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Cafétéria
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Création et gestion d’un hôtel
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – ZA Reine Blanche
Date de publication : 16 juillet 2024
Compte financier unique 2023 – Budget annexe – Acquisitions foncières – ZAEC
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget général – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget général – Affectation du résultat
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Parc d’activités Les Vallées – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Parc de stationnement – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Ancien site Norinco – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Ancien site Norinco – Affectation du résultat
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annnxe – ZA Ivry Le Temple – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Portage de repas – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Musée de la Nacre – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Transport – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Piscine Aquoise – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Assainissement – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Cafétéria – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Création et gestion d’un hôtel – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Création et gestion d’un hôtel – Affectation du résultat
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Reine Blanche – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Acquisitions foncières – ZAEC – Budget supplémentaire 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Budget annexe – Acquisitions foncières – ZAEC – Affectation du résultat
Date de publication : 16 juillet 2024
Exonérations TEOM
Date de publication : 16 juillet 2024
Fonds d’aide à l’investissement des communes – Attribution de financements
Date de publication : 16 juillet 2024
Musée de la Nacre et de la tabletterie – Convention de financement avec l’ANCT
Date de publication : 16 juillet 2024
Acquisition d’un bâtiment pour constituer les réserves du musée de la Nacre et de la Tabletterie
Date de publication : 16 juillet 2024
ZAC Les Vallées – Convention servitude – Site Bergerat Monnoyeur
Date de publication : 16 juillet 2024
Parc d’activité des Sablons – Avis enquête public
Date de publication : 16 juillet 2024
Avenant de prorogation d’un bail précaire sur l’ancien site Ryckaert
Date de publication : 16 juillet 2024
OPAH-RU – Étude pré-opérationnelles
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention de financement – Rue des Tournesols – Amblainville
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention de financement – Création d’un cheminement entre la ZAC Les Vallées et la rue des Tournesols – Amblainville
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention de remboursement – Aménagement rue de la Porte des Champs – Amblainville
Date de publication : 16 juillet 2024
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonnées par le SE60
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention avec le département de l’Oise – Fonctionnement des piscines couvertes
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention d’objectifs et de mise à disposition des locaux – MEFSOO
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention d’application – Chantiers des patrimoines – La Tabletterie en héritage
Date de publication : 16 juillet 2024
Conventions relatives à la mise à disposition et à l’entretien des équipements sportifs extérieurs
Date de publication : 16 juillet 2024
Convention relative à la mise à disposition des pistes de padel avec la ville de Méru
Date de publication : 16 juillet 2024
Opération Façades – Individualisation des subventions
Date de publication : 16 juillet 2024
Opération Haies – Individualisation d’une subvention
Date de publication : 16 juillet 2024
Travaux de construction d’une salle socio-culturelle et de deux salles de classe et d’un espace périscolaire – Ivry Le Temple – DAU
Date de publication : 16 juillet 2024
Commercialisation de l’agenda communautaire 2025
Date de publication : 16 juillet 2024
État des décisions prises par la présidente du 1 mars 2024 au 31 mai 2024
Date de publication : 16 juillet 2024
Avenant à la convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO pour la mise en place du tri hors foyers – Parcs – Jardins – City stades
Date de publication : 16 juillet 2024
Candidature à l’AMI ESTHER
Date de publication : 16 juillet 2024
Musée de la Nacre et de la Tabletterie – Inscriptions à l’inventaire
Date de publication : 16 juillet 2024
FORVIA- Promesse de bail civil ordinaire
Date de publication : 16 juillet 2024
Élection d’un membre du bureau communautaire
Date de publication : 16 avril 2024
État des décisions prises par la présidente du 1er décembre 2023 au 29 février 2024
Date de publication : 16 avril 2024
Personnel – Création d’emploi
Date de publication : 16 avril 2024
Convention relative à la mise à disposition et à l’entretien des agrès et des équipements liés à la pratique de la gymnastique avec l’association La Défense d’Amblainville
Date de publication : 16 avril 2024
Convention relative à la mise à disposition et à l’entretien de la polyvalente d’Amblainville
Date de publication : 16 avril 2024
Conditions générales de vente pour la boutique – Musée de la Nacre et de la tabletterie
Date de publication : 16 avril 2024
Conditions générales de vente pour les groupes – Musée de la Nacre et de la Tabletterie
Date de publication : 16 avril 2024
Musée de la Nacre – Tarifs
Date de publication : 16 avril 2024
Fixation du prix de vente des bacs de déchets verts
Date de publication : 16 avril 2024
Création de la forêt intercommunale de Boulaines située sur la commune de Méru pour la réalisation d’un aménagement forestier par l’Office Nationale des Forêts
Date de publication : 16 avril 2024
Bois de Boulaines – Acquisitions foncières
Date de publication : 16 avril 2024
Règlement intérieur – Sablons Bus
Date de publication : 16 avril 2024
Service Public d’Assainissement Non Collectif – Règlement du service
Date de publication : 16 avril 2024
Opération façades – Individualisation des subventions
Date de publication : 16 avril 2024
Fonds d’aide à l’investissement des communes – Attribution de financements
Date de publication : 16 avril 2024
Convention pour la construction et l’exploitation de places de parking de covoiturage avec la SANEF
Date de publication : 16 avril 2024
Programme de déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables – IRVE – sur le territoire du Syndicat d’Énergie de l’Oise
Date de publication : 16 avril 2024
ZAC Les Vallées – Signature de la charte SRDEII
Date de publication : 16 avril 2024
ZAC Les Vallées – Promesse de vente Delie
Date de publication : 16 avril 2024
ZAC Les vallées – Promesse de vente Panattoni
Date de publication : 16 avril 2024
Permis de diviser
Date de publication : 16 avril 2024
Déclaration et autorisation préalables de mise en location
Date de publication : 16 avril 2024
Contrat de ville 2024-2030
Date de publication : 16 avril 2024
Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention intracting
Date de publication : 16 avril 2024
Taxe GEMAPI – Fixation du produit pour l’année 2024
Date de publication : 16 avril 2024
Fixation des taux d’imposition pour 2024
Date de publication : 16 avril 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
Date de publication : 16 avril 2024
PV 23 mars 2023
Date de publication : 19 juillet 2023